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M.-H. Lahaye, Un droit à l’intimité pour les femmes qui accouchent,...
publication originale sur Combats pour les droits de l’homme Vers un droit à l’intimité pour les femmes qui accouchent ? (Konovalova c. Russie) Publié le 29 octobre 2014 par CPDH Share on facebook...
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N. Hervieu, Conditions d’exercice de la liberté d’accoucher à domicile (Cour...
Publié le 15 décembre 2010 par CPDH Accouchement à domicile : l’Etat doit adopter un cadre légal et institutionnel le rendant possible par Nicolas Hervieu Une femme enceinte a souhaité accoucher à...
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Les enfants et les châtiments corporels: « un droit à l’intégrité physique,...
CommDH/IssuePaper(2006)1REVVersion mise à jour – Janvier 2008 Les enfants et les châtiments corporels: « Le droit à l’intégrité physique, aussi un droit de l’enfant » TABLE DES MATIÈRES Introduction...
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L’enseignement à domicile devant la Cour européenne des droits de l’homme...
Dans un excellent article au titre explicite: « L’enseignement à domicile perquisitionné »1, Mathias El Berhoumi avait dénoncé l’hypocrisie de la Cour constitutionnelle quant à la légalité du décret du...
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Les femmes dans le droit de l’Union européenne sous la dir. de Philippe ICARD...
Un livre rare qui analyse la place des femmes en droit, ici le droit de l’Union européenne, sous la direction de : Philippe ICARD, responsable du pôle européen du Centre de recherches et d’études en...
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D. – Liberté syndicale
LETTERON, Roseline, » Vers la liberté syndicale dans les forces armées ?« , sur le site Contrepoints.org, publié le 7 octobre 2014.
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Les lanceurs d’alerte par Jean-Philippe FOEGLE, dans La Revue des Droits de...
Une étude comparée France et Etats-Unis sur les lanceurs d’alerte par Jean-Philippe FOEGLE, paru dans La Revue des Droits de l’Homme Jean-Philippe Foegle, « Les lanceurs d’alerte », La Revue des droits...
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Le crime était presque sexuel et autres essais de casuistique juridique de...
Voici un livre qui date de 2002 et qui mérite lecture http://www.lgdj.fr/le-crime-etait-presque-sexuel-9782081218895.html
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